Le développement durable est un sujet d’actualité pour différents domaines, de l’urbanisme, à l’architecture en passant par l’économie. Au sein d’une ville, d’une municipalité, quels sont les outils au service du développement durable ?
Développement durable : concept désignant l’utilisation du capital économique, social et naturel de manière à répondre aux besoins du présent, sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs.
L’intégration de l’urbanisme dans des perspectives de développement durable
Le Québec utilise des outils tels les schémas d’aménagement et de développement, les plans d’urbanisme assortis de divers types de règlements d’urbanisme et d’autres moyens d’intervention. Ces outils favorisent une occupation optimale du territoire, une meilleure gestion de l’urbanisation et une mise en valeur intégrée des ressources. D’une façon générale, ces moyens contribuent à l’atteinte du développement durable.
Les outils d’urbanisme municipaux
Au Québec, à l’échelon municipal, les outils d’urbanisme qui découlent de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme sont nombreux. En voici un résumé rapide.
Le plan d’urbanisme
Document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité.
Son élaboration constitue un processus exigeant qui consiste à rendre réalisable ce qui est souhaitable. Le plan d’urbanisme doit référer à des problématiques bien documentées afin de produire un diagnostic sur l’état de la communauté, facilitant l’adoption d’une vision stratégique. La vision stratégique établit les bases démocratiques de la planification locale. Elle débouche sur des énoncés de politiques orientés vers la solution des problèmes publics et d’engagements (objectifs et orientations formulés, stratégies d’intervention, moyens d’actions). Le plan d’urbanisme permet d’intégrer l’aménagement du territoire à des visées relatives au développement économique et social ainsi qu’à l’équilibre de l’environnement et peut devenir le document municipal de référence en matière d’intervention sur le territoire.
Les pouvoirs règlementaires généraux
Zonage et lotissement
Ces pouvoirs permettent aux municipalités de régir l’occupation, l’aménagement et la division du sol de leur territoire et d’y répartir les divers usages, activités, constructions et ouvrages en les soumettant à des normes qui peuvent toucher un ensemble de modalités relatives à la forme urbaine et la préservation de l’environnement.
Construction
Ce règlement permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en déterminant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. Une municipalité préoccupée par les économies d’énergie et l’architecture verte peut adopter des mesures lui permettant d’assurer la qualité structurale des constructions, leur solidité, leur sécurité, leur salubrité et leur fonctionnalité en fonction du contexte local, des styles de vie et du climat.
Exemple de contribution de certains outils au développement durable
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale : Contrôle la qualité du milieu bâti, protection des paysages et gestions des eaux de pluie sur le site.
- Règlement sur la démolition d’immeubles : Interdiction de démolir des immeubles en situation de rareté des logements à louer.
- Règlement sur les dérogations mineures : Obligation de prévoir un écran végétal en bordure d’une marge latérale soumise à une dérogation afin d’en réduire l’effet sur les propriétés voisines.
- Règlement sur la contribution aux fins de parcs : Achat et aménagement de terrains afin de réaliser un corridor vert favorisant la mobilité de la faune, et ainsi, préserver la biodiversité.
- Règlement sur les plans particuliers : Autorisation d’un projet qui déroge aux règlements d’urbanisme, mais qui met en valeur un immeuble tout en respectant le milieu où il s’implante.
- Intervention en matière de revitalisation : Soutien financier à la rénovation de bâtiments.
- Intervention en matière de développement du logement social : Acquisition de bâtiments à des fins d’habitation pour des familles démunies.
- Intervention en matière de réhabilitation de l’environnement : Aide financière au reboisement des bandes riveraines.
- Intervention en matière de soutien au développement économique : Crédits de taxes pour inciter des entreprises à s’établir sur le territoire.
Conclusion
Les outils d’urbanisme actuels peuvent contribuer grandement à intégrer les aspects relatifs au développement économique et social ainsi qu’à l’équilibre environnemental dans une perspective de développement durable. Ils permettent d’intervenir notamment sur la forme urbaine, la préservation de l’environnement et des ressources, la qualité de l’habitat, les déplacements, l’occupation dynamique du territoire, les risques, la protection du patrimoine, etc.
Il n’y a pas de doute, le développement durable donne un nouveau
souffle à la pratique de l’urbanisme.
La ville de Trois-Rivières a réalisé une politique sur le développement durable et diverses informations sont disponibles sur le site web de la ville. Voici quelques liens pertinents…
- Ville de Trois-Rivières
- Dépliant d’information de la politique
- Résumé de la politique
- Politique complète
Cette politique devra s’appliquer dans une règlementation strice… à suivre !
